Créée pour réhabiliter des biens immobiliers anciens à forte valeur patrimoniale, situés en centre ville historique. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur des travaux de réhabilitation.
Réduction d’impôts de 22% sur le montant des travaux : Sites Patrimoniaux Remarquables
Réduction d’impôts de 30%
Dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé
Dans un Quartier Ancien Dégradé (QAD) (dépenses supportées jusqu’au 31 décembre 2022)
Dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle (dépenses supportées jusqu’au 31 décembre 2022).
Pour les locaux d’habitation ou pour des locaux destinés originellement à l’habitation et réaffectés à cet usage
Pour des locaux affectés à un usage autre que l’habitation (ex : des murs de boutique en pied d’immeuble)
Créée pour relancer l’investissement locatif dans les villes où la demande de logement à la location est supérieure à l’offre
Le statut Loueur en Meublé Non Professionnel permet aux acquéreurs de réaliser un investissement locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux
Le dispositif favorise la restauration de biens de grande valeur architecturale, historique ou artistique en permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts
